26 novembre 2007

La gauche souffre presque partout en Europe d’une perte de crédibilité. Pour y répondre, le concept d’économie sociale-écologique de marché me semble prometteur. Si la gauche de gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’économie de marché, c’est en étant consciente de ses limites : rivé sur le court terme et le monétaire, celui-ci ne peut pas être abandonné à lui-même, sauf à laisser s’accumuler les chocs pour l’économie, les injustices pour les personnes et les dangers pour la planète.

Plusieurs tendances actuelles de l’économie mondiale ne sont pas soutenables, pas durables : le transfert systématique des activités productives vers les pays émergents ; l’aggravation des inégalités entre les gagnants et les perdants de la mondialisation ; l’explosion de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ; la multiplication des crises financières, des désordres monétaires et des paradis fiscaux. Amplifier ces tendances, en subordonnant tout, y compris l’ensemble de la société, à la domination du marché, c’est la catastrophe assurée.

Pour réagir, les sociaux-démocrates allemands, lors de leur dernier congrès, ont développé le concept d’Etat social préventif. C’est une avancée, elle montre que l’impératif d’une réorientation de la gauche progresse. Les socialistes français doivent, eux aussi, bouger.

Internationalistes, nous devons parvenir à une action concertée à l’échelon mondial. Plusieurs propositions très ambitieuses ont été étudiées en ce sens, qui lient économie, social et écologie : créer une agence mondiale de l’environnement pour négocier et appliquer de nouveaux accords ; donner à l’OIT les moyens de faire respecter, y compris par des sanctions commerciales, les « principes et droits fondamentaux au travail » ; rapprocher ou regrouper le FMI et la Banque mondiale dans une organisation chargée de fixer les règles du fonctionnement des marchés, de veiller à la transparence des fonds souverains, de faire respecter un « fair play » des parités monétaires, d’aider au développement des pays que la mondialisation délaisse ou enfonce.

En Europe, nous devons peser pour que l’Union se réoriente dans plusieurs directions : stratégie monétaire de croissance plutôt qu’euro cher, politique de la concurrence réellement au service des entreprises européennes, harmonisation sociale et fiscale par le haut et non dumping généralisé. En matière commerciale, le juste échange doit être préféré au libre-échange. Les protections douanières ou réglementaires peuvent être légitimes si elles visent à l’élévation du niveau social et environnemental.

Dans le même esprit, je viens de lancer l’idée d’une initiative de Coopération européenne sur la recherche et l’innovation (Ceri), qui pourrait constituer la première « coopération renforcée » effective. J’espère qu’elle sera une des priorités de la présidence française. La mutualisation de nos efforts dans ce domaine vital pour notre avenir permettrait d’en décupler les retombées.

Cette formule de l’économie sociale-écologique de marché indique l’étroite dépendance qui doit désormais exister entre l’économique, le social et l’écologique. Pas de croissance durable qui ne soit sociale-écologique. Inversement, compte tenu des coûts à supporter, aucun progrès social ni aucune amélioration environnementale durable ne seront possibles sans une croissance économique soutenue. Les pays européens les plus prospères - en Europe du Nord, notamment - ne sont-ils pas aussi les plus écologiques et ceux où la justice sociale est la plus forte ?

Pour relancer notre croissance, nous devons développer une stratégie de compétitivité fondée sur l’innovation, la recherche, le développement des infrastructures et la qualité de la formation. L’Etat doit y jouer pleinement son rôle avec des priorités budgétaires clairement affichées. Mais pas seulement : l’économie doit retrouver une logique d’investissement à long terme et non de seule logique financière de court terme. On peut l’y aider, par exemple en modulant l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou non, en promouvant une meilleure gouvernance d’entreprise. Il faut aussi, en nous inspirant des succès d’Airbus et d’Ariane, relancer de grands projets industriels, dans des domaines porteurs comme le spatial, le ferroviaire ou l’énergie. Les PME ne doivent pas rester à l’écart de ce mouvement d’ensemble. Le soutien doit être renforcé, surtout en direction des entreprises innovantes (accès facilité à la commande publique, crédit d’impôt recherche relevé). Le volontarisme et l’économie de marché ne sont pas incompatibles.

Sur le plan social, le mot d’ordre pertinent n’est pas le slogan trompeur « travailler plus pour gagner plus », mais « travailler mieux pour vivre mieux ». Formation tout au long de la vie, amélioration des conditions de travail, égalité hommes-femmes, service public de l’emploi : beaucoup reste à faire. Dans un esprit de justice sociale, il faudra procéder à un réexamen du financement des retraites et de la protection sociale. Quant aux services publics, ils gagneront à être modernisés et renforcés, notamment en banlieue et dans les campagnes, pour affronter en particulier les défis de la société de la connaissance (école, recherche, enseignement supérieur, culture) et ceux du vieillissement (santé, dépendance).

L’environnement, enfin, doit devenir une exigence transversale de nos politiques publiques. Faire de l’écologie sans moyens, comme semble y incliner le gouvernement, n’est pas crédible. Le principe « pollueur-payeur » doit être placé au coeur de notre stratégie : incitations fiscales sur les énergies et technologies « propres », imposition sur les activités et produits polluants. Avec une priorité : une taxe carbone doit être rapidement mise au point.

Parce qu’elle conjugue toute la gamme de l’action politique - innovation, production, régulation, protections -, « l’économie sociale-écologique de marché » peut permettre à la France et à l’Europe de retrouver le chemin de la croissance, de la justice et de l’influence. Elle peut être le socle d’une alternative au simplisme dangereux du laisser-faire. Elle peut rassembler la gauche et convaincre bien au-delà.

Laurent Fabius

Chers camarades,

Comme tu le sais sans doute, le Bureau National du Parti Socialiste s'est réuni hier soir. L'ordre du jour fixé par François Hollande ne prévoyait qu'un seul point : la position des socialistes sur le traité européen signé à Lisbonne le mois dernier.

Notre sensibilité souhaitait parvenir à une position de rassemblement de tous les socialistes permettant de dépasser le clivage entre le Oui et le Non de 2004-2005. Nous le voulions pour être à la fois plus forts collectivement dans notre opposition à Nicolas Sarkozy et son gouvernement, et préparer les victoires futures de la gauche. Ce rassemblement était possible sur la base du rapport présenté par Benoît Hamon, Secrétaire national à l'Europe, le 23 octobre dernier devant le Bureau National. Que préconisait-il ? Exiger un référendum - comme nous nous y étions tous engagés dans le projet socialiste en 2006 et le pacte présidentiel en 2007 - et, en cas de refus du chef de l'Etat, demander à nos parlementaires de ne pas prendre part au vote ou de s'abstenir lors du Congrès qui doit modifier la Constitution avant la ratification. Cette position permettait de ne pas bloquer l'Europe aujourd'hui pour la réorienter demain. Elle évitait de faire la courte-échelle au président de la République et à la droite avant les élections municipales et cantonales. De nombreux camarades, partisans du Oui ou partisans du Non au nouveau traité, étaient disposés à faire l'effort de se retrouver sur cette ligne. Beaucoup l'avaient indiqué devant les instances du PS et à l'extérieur.

Malheureusement, depuis 15 jours, des responsables socialistes ont remis en cause, par leurs déclarations fortement médiatisées, cette convergence positive. Ségolène Royal, Bertrand Delanoë puis François Hollande ont pris position pour le Oui au traité et le Non au référendum. Anticipant les germes de division qu'un tel emballement pouvait causer au sein du PS, de la gauche et notre électorat, plusieurs dirigeants socialistes ont appelé à la sagesse et à la fidélité aux engagements pris devant les Français, à commencer par Laurent Fabius.

Au cours de la réunion d'hier soir, deux décisions ont été prises successivement à l'initiative de François Hollande : ne pas se prononcer sur le mode de ratification et approuver le contenu du traité de Lisbonne. Une majorité des membres (36), dont certains souhaitaient pourtant un référendum, ont voté Oui. 20 membres dont les représentants de "Rassembler à Gauche" ont refusé d'entériner ce reniement et ont donc voté Non. D'autres se sont abstenus (2) ou n'ont pas pris part au vote (1). Notre objectif à ce stade n'était pas de dire Non au texte lui-même, mais de manifester notre total désaccord avec la procédure choisie par François Hollande. Notre vote hier soir signifie que nous voulons rester fidèles à la démocratie : pour nous, ce que le peuple a examiné une première fois par référendum, lui seul peut le réexaminer légitimement par le même biais. Pour nous, le référendum sur le traité européen n'est pas une question de procédure, c'est une question de principe. Ce parallélisme des formes démocratiques est d'autant plus indispensable que le traité dit "simplifié" et qui n'a rien de simple est en réalité très voisin du traité constitutionnel, comme l'a reconnu son auteur Valéry Giscard d'Estaing. Comme l'ex-Constitution, ce traité négocié par Nicolas Sarkozy ne répond pas aux urgences de l'Europe qui avaient motivé le Non des Français : rien sur le mieux disant social, rien sur l'harmonisation fiscale, rien sur la réorientation de la politique monétaire, rien sur une stratégie commerciale plus offensive dans la mondialisation.

Toutefois, le Bureau National a décidé de respecter la liberté de conscience des socialistes, donc la liberté de vote des parlementaires socialistes. Le moment venu, chacun sera libre de ne pas approuver la modification constitutionnelle lors du Congrès, puis la ratification par le Parlement du traité lui-même. Chaque militant et chaque militante socialiste reste libre de faire campagne en faveur d'un référendum. Le combat continue donc. Dans les fédérations et dans les sections, sur le terrain auprès des électeurs, "Rassembler à Gauche" mobilisera en faveur d'une consultation populaire. A nos yeux, c'est cette position qui permet de dépasser les clivages entre socialistes, de cimenter la gauche, de s'opposer à Sarkozy et à la droite, de préparer au mieux les prochaines échéances.

 

                                                                       Les membres RAG du Bureau National